Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR419 - L'Ardèche de la Fontolière à l'Auzon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR419 Altération du régime hydrologique MIA0305 Mettre en œuvre des actions de réduction des impacts des éclusées générés par un ouvrage I-D-3-MIA0305-0231259 Montpezat_Pont de Veyrières : Etude de caractérisation des impacts et expérimentations selon les conclusions de l'étude ECOGEA de 2018 INA-Industriels et artisans FRDR1308 FRDR411a FRDR411b
FRDR419 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231248 Plan de gestion du transport solide rivière Ardèche_valable pour toutes les ME de l'Ardèche COL-Collectivité FRDR411a FRDR411b
FRDR419 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0231263 Maitrise foncière préalable à la restauration et à la gestion COL-Collectivité FRDR411b
FRDR419 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231260 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie_ Modernisation des réseaux d'irrigation des ASA de l'Ardèche AGR-Agriculteurs FRDR411b
FRDR419 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231261 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvement des pompages et les débits réservés des canaux d'irrigation ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR411b
FRDR419 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231262 07_PGRE Ardèche Beaume Drobie Chassezac_Réviser les autorisations de prélèvements et d'ouvrages ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR411b
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231264 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Mise en séparatif des réseaux de Saint Privat, Ucel, Vals COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231265 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Réhabilitation des réseaux EU du système assainissement Aubenas COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231266 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Réduction des eaux parasites sur le réseau de collecte de Prades COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231267 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Réduction des eaux parasites sur le réseau de collecte de Pont de Labeaume Lalevade COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231268 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Réduction des eaux parasites sur le réseau de collecte de La Chapelle sous Aubenas COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0231269 07_07002036 L'ARDECHE A LA PLAGE DU VIEUX PONT (Site baignade) Réhabilitation des systèmes ANC du hameau des Granges (commune de Vogue) COL-Collectivité
FRDR419 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0231270 07_060907289001_Actions à définir dans le cadre du diagnostic RSDE de la STEP de Saint Privat COL-Collectivité
FRDR419 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231271 Restauration morphologique de l'Ardèche : secteur Hostes du Fau COL-Collectivité
FRDR419 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231272 Restauration morphologique de l'Ardèche : secteur plaine de Vogue COL-Collectivité
FRDR419 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231274 L2_07_Aménager le seuil aval Pont d'Ucel (ROE21312) AGR-Agriculteurs
FRDR419 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231275 L2_07_Aménager l'ouvrage DUGRADUS stade d'Ucel (ROE21328) ATR-Autres
FRDR419 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231276 L2_07_Aménager l'ouvrage BASSE BEGUDE (ROE32986) AGR-Agriculteurs
FRDR419 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231273 Action à définir : Plan de gestion en cours d'élaboration COL-Collectivité