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La politique du bassin en faveur des zones humides
Après le travail important réalisé sur les inventaires au cours de la période 2015-2021, le SDAGE 2022-2027 a pour ambition de conforter la gestion des zones humides à l’échelle des
Contrôle de surveillance
Le contrôle de surveillance a pour vocation, dans le cadre du programme de surveillance de l'état des eaux, d'évaluer l'état général et les tendances d'évolution (à long terme) des eaux du bassin hydrographique,
Documents officiels et extraits cartographiques
Le 17 décembre 2009, le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée est entré en vigueur suite à la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’approbation du préfet coordonnateur de bassin du 20 novembre 2009.
