Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDL43 - retenue de Charmine-Moux

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDL43 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311148 Améliorer la collecte d'Izernore (agglomération de Nantua) COL-Collectivité FRDR10961
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311149 Actions à prévoir Izernore pour bénéfice milieu anconnans et Oignin - STEU Nantua COL-Collectivité FRDR10961
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306370 Identifier les ICPE potentiellement concernés INA-Industriels et artisans FRDR10961
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311150 01_060901170002_Mise en compatibilité des autorisations de rejet sur la STEP de Nantua COL-Collectivité FRDR10961
FRDL43 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311151 Améliorer la collecte de l'agglomération d'Oyonnax COL-Collectivité FRDR11322 FRDR1414
FRDL43 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311147 Améliorer la collecte de l'agglomération de Martignat COL-Collectivité FRDR1414
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311153 Réaliser un schéma directeur d'assanissement - Agglomération d'Oyonnax COL-Collectivité FRDR1414
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306371 Action connaissance pour déterminer l'origine du rejet de la substance INA-Industriels et artisans FRDR1414
FRDL43 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311154 01_060901181001_Mise en compatibilité des autorisations de rejet sur la STEP d'Oyonnax COL-Collectivité FRDR1414