Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10961 - bief d'anconnans

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10961 Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0311164 Elaborer un PGSZH à l'échelle du BV Lange - Oignin COL-Collectivité FRDR10050 FRDR10387b FRDR11041 FRDR11322 FRDR1414 FRDR495a FRDR496 FRDR497
FRDR10961 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0311148 Améliorer la collecte d'Izernore (agglomération de Nantua) COL-Collectivité FRDL43
FRDR10961 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0311170 mise en conformité du traitement de IZERNORE par raccordement à l'agglo de NANTUA COL-Collectivité
FRDR10961 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0311149 Actions à prévoir Izernore pour bénéfice milieu anconnans et Oignin - STEU Nantua COL-Collectivité FRDL43
FRDR10961 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306370 Identifier les ICPE potentiellement concernés INA-Industriels et artisans FRDL43
FRDR10961 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0311150 01_060901170002_Mise en compatibilité des autorisations de rejet sur la STEP de Nantua COL-Collectivité FRDL43
FRDR10961 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0311171 Réhabilitation écologique de l'Anconnans sur la commune d'Izernore sur un tronçon de 6 km COL-Collectivité