Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10183 - grande veuse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10183 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313580 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs FRDR11721
FRDR10183 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313577 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR10183 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313578 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR10183 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313574 26_Diminuer les eaux claires parasites vers la STEU de Sorlin en Valloire Epars COL-Collectivité
FRDR10183 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313575 26_Reconstruction de la STEU de Manthes COL-Collectivité
FRDR10183 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0313576 26_Traitement des rejets liés à la pisciculture Font Rome ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10183 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313582 26_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR466b FRDR466c
FRDR10183 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313581 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_CCPDA COL-Collectivité FRDR466b
FRDR10183 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313583 26_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR466b FRDR466c
FRDR10183 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313579 26_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10774 FRDR11721 FRDR466b FRDR466c