Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR466c - Colière + Dolure

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDR466c Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466a
FRDR466c Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313582 26_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10183 FRDR466b
FRDR466c Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313583 26_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10183 FRDR466b
FRDR466c Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313579 26_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10183 FRDR10774 FRDR11721 FRDR466b
FRDR466c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298748 Etude et travaux pour aménager le seuil ruisseau des Claires (ROE12084) ATR-Autres FRDR2006b ROE12084
FRDR466c Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313654 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR466c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313652 26_Diminuer les eaux claires parasites vers la STEU de Moras en Valloire COL-Collectivité 060926213001
FRDR466c Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313653 26_Diminuer les eaux claires parasites vers la de STEU de Manthes COL-Collectivité 060926172001
FRDR466c Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313655 26_Aménager l'ouvrage Pont du Stade (ROE54559) COL-Collectivité ROE54559