Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10590 - rivière la baïse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10590 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466a FRDR466c
FRDR10590 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10091a FRDR11559 FRDR13008 FRDR2014 FRDR466a
FRDR10590 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313585 38_Renaturation de la Baïse, de la rivière Vieille et du marais de Chardonnières COL-Collectivité
FRDR10590 Altération du régime hydrologique MIA0402 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau I-D-3-MIA0402-0313584 38_Réduire l'impact des étangs à l'amont de la baïse ATR-Autres
FRDR10590 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313589 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10774 FRDR13008 FRDR2014 FRDR471
FRDR10590 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313590 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10774 FRDR13008 FRDR2014 FRDR471