Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR466a - Le Rival + l'Oron de sa source à Beaurepaire

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR466a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313568 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10091a FRDR11559 FRDR2013
FRDR466a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466c
FRDR466a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313569 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10091a FRDR11559 FRDR2013
FRDR466a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10091a FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2014
FRDR466a Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313643 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313639 38_Créer un système de collecte des eaux usées sur la Forteresse COL-Collectivité
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313640 38_Réhabiliter le système de collecte des eaux usées de la STEU de Beaurepaire COL-Collectivité
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313641 38_Créer une STEU à la Forteresse COL-Collectivité
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0313642 38_Amélioration du traitement des rejets de la pisciculture Murgat INA-Industriels et artisans
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0313644 38_Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur avec une renaturation du rival ATR-Autres
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313647 38_Aménager les seuils de la prise d'eau du canal du village (ROE37711) COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313648 38_Aménager le seuil de prise d'eau du Mas du Bottu (ROE49685) COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313649 38_Aménager le passage à gué des moutinières (ROE50112) COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313650 38_Aménager le seuil du pont du Vulpin (ROE50118) COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313645 38_Mise en place du plan de gestion de Fayaret sud COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313646 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'Oron COL-Collectivité