Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR466a - Le Rival + l'Oron de sa source à Beaurepaire

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDR466a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313568 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10091a FRDR11559 FRDR2013
FRDR466a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466c
FRDR466a Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313569 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10091a FRDR11559 FRDR2013
FRDR466a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10091a FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2014
FRDR466a Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313643 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313639 38_Créer un système de collecte des eaux usées sur la Forteresse COL-Collectivité
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313640 38_Réhabiliter le système de collecte des eaux usées de la STEU de Beaurepaire COL-Collectivité 60838034001.0
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313641 38_Créer une STEU à la Forteresse COL-Collectivité
FRDR466a Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0202 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant à réduire principalement les pollutions hors substances dangereuses I-D-3-IND0202-0313642 38_Amélioration du traitement des rejets de la pisciculture Murgat INA-Industriels et artisans
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0313644 38_Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur avec une renaturation du rival ATR-Autres
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313647 38_Aménager les seuils de la prise d'eau du canal du village (ROE37711) COL-Collectivité ROE37711
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313648 38_Aménager le seuil de prise d'eau du Mas du Bottu (ROE49685) COL-Collectivité ROE49685
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313649 38_Aménager le passage à gué des moutinières (ROE50112) COL-Collectivité ROE50112
FRDR466a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313650 38_Aménager le seuil du pont du Vulpin (ROE50118) COL-Collectivité ROE50118
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313645 38_Mise en place du plan de gestion de Fayaret sud COL-Collectivité
FRDR466a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313646 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'Oron COL-Collectivité