Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2014 - Le Dolon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2014 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR466a FRDR466c
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10091a FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR466a
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313589 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR471
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313590 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR471
FRDR2014 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313627 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR2014 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313626 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR2014 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313624 38_Reconstruction ou suppression de la STEU de Revel-Tourdan COL-Collectivité
FRDR2014 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313625 38_Reconstruction ou suppression de la STEU de Moissieu-sur-Dolon COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0313629 38_Etablissement et mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire du Dolon COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313632 L2_38_Aménager ou effacer la prise d'eau du moulin des Gaux (ROE49684) ATR-Autres
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313633 L2_38_Aménager ou effacer le seuil de prise d'eau agricole en aval de la confluence avec la Vesciat (ROE12602) COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313634 L2_38_Aménager ou effacer le seuil de la RN7 (ROE119490) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313635 38_Aménager ou effacer l'ouvrage Vie Machère (ROE37697) COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313636 38_Aménager ou effacer le pont submersible de coinaud (ROE40560) COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313637 38_Aménager ou effacer l'ouvrage le Gué de Rozay (ROE40557) COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313638 38_Aménager ou effacer l'ouvrage le passage à gué de Bois Vieux (ROE inconnu) COL-Collectivité
FRDR2014 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0313628 38_Réduire l'impact des étangs à l'amont du Dolon ATR-Autres
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313630 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'étang de Fay COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313631 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'étang de Barbarin COL-Collectivité