Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2014 - Le Dolon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE CODE ZP Natura 2000 Code ZP Baignade Code ROE Code STEU Code RESEAU Code AIOT
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR466a FRDR466c
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10091a FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR466a
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313589 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR471
FRDR2014 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313590 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR471
FRDR2014 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313627 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR2014 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313626 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR2014 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313624 38_Reconstruction ou suppression de la STEU de Revel-Tourdan COL-Collectivité 060938335001
FRDR2014 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313625 38_Reconstruction ou suppression de la STEU de Moissieu-sur-Dolon COL-Collectivité 060938240001
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0313629 38_Etablissement et mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire du Dolon COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313632 L2_38_Aménager ou effacer la prise d'eau du moulin des Gaux (ROE49684) ATR-Autres ROE49684
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313633 L2_38_Aménager ou effacer le seuil de prise d'eau agricole en aval de la confluence avec la Vesciat (ROE12602) COL-Collectivité ROE126002
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313634 L2_38_Aménager ou effacer le seuil de la RN7 (ROE119490) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat ROE119490
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313635 38_Aménager ou effacer l'ouvrage Vie Machère (ROE37697) COL-Collectivité ROE37697
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313636 38_Aménager ou effacer le pont submersible de coinaud (ROE40560) COL-Collectivité ROE40560
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313637 38_Aménager ou effacer l'ouvrage le Gué de Rozay (ROE40557) COL-Collectivité ROE40557
FRDR2014 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313638 38_Aménager ou effacer l'ouvrage le passage à gué de Bois Vieux (ROE126001) COL-Collectivité ROE126001
FRDR2014 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0313628 38_Réduire l'impact des étangs à l'amont du Dolon ATR-Autres
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313630 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'étang de Fay COL-Collectivité
FRDR2014 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313631 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'étang de Barbarin COL-Collectivité