Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR471 - La Varèze

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR471 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313589 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR2014
FRDR471 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313590 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10590 FRDR10774 FRDR13008 FRDR2014
FRDR471 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313619 38_Action non définie ce jour (Hors PGRE BLV) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR2013
FRDR471 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313657 38_Raccordement du système de collecte des eaux usées de Cour-et-Buis sur la STEU de Roussillon COL-Collectivité
FRDR471 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0313658 38_Raccordement du reste du système de collecte des eaux usées de Assieu sur la STEU de Roussillon COL-Collectivité
FRDR471 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0801 Aménager et/ou mettre en place un dispositif d'assainissement non collectif I-D-3-ASS0801-0313659 38_Réhabiliter a minima le système d'ANC du Camping de Saint-Prim ATR-Autres
FRDR471 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313662 L2_38_Aménager ou effacer le seuil du gazoduc (ROE37756) COL-Collectivité
FRDR471 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0313661 38_Réduire l'impact des étangs à l'amont de la Vareze ATR-Autres
FRDR471 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313660 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_EBER COL-Collectivité