Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR2013 - La Sanne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR2013 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313568 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10091a FRDR11559 FRDR466a
FRDR2013 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2014 FRDR466a FRDR466c
FRDR2013 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313569 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10091a FRDR11559 FRDR466a
FRDR2013 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0313618 38_Réhabiliter le système de collecte des eaux usées de la STEU de Blâches pour diminuer les eaux claires parasites et les rejets vers le milieu COL-Collectivité
FRDR2013 Altération de la continuité écologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313621 38_Aménager les seuils de Sablons et de la prise d'eau agricole en aval de la confluence avec le Vesciat COL-Collectivité
FRDR2013 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0298783 Restauration du seuil confluence (ROE37758) ATR-Autres
FRDR2013 Altération du régime hydrologique MIA0402 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'un plan d'eau I-D-3-MIA0402-0313620 38_Réduire l'impact des étangs à l'amont de la Sanne ATR-Autres
FRDR2013 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313619 38_Action non définie ce jour (Hors PGRE BLV) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR471