Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10774 - ruisseau de regrimay

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10774 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10091a FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466a FRDR466c
FRDR10774 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313579 26_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10183 FRDR11721 FRDR466b FRDR466c
FRDR10774 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313589 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR10590 FRDR13008 FRDR2014 FRDR471
FRDR10774 Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313590 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR10590 FRDR13008 FRDR2014 FRDR471
FRDR10774 Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0313609 26_Action non définie à ce jour (lien avec charte plans d'eau à confirmer) ATR-Autres FRDR11721
FRDR10774 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313586 38_Action à préciser à l'issue du plan de gestion sédimentaire COL-Collectivité
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313594 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : route STEP (ROE11503) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313595 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Scie - pont les Bouyonnes (ROE11930) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313596 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Marion - PE Moulin (ROE12004) ATR-Autres
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313597 L2_26_Aménagement de l'ouvrage Liste 2 : Marion - seuil aval passe (ROE12006) ATR-Autres
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313598 L2_26_Effacement de l'ouvrage Liste 2 : Seuil confluence Dolure (ROE11322) ATR-Autres
FRDR10774 Altération de la continuité écologique MIA0304 Cours d'eau - Aménagement ou suppression d'un ouvrage I-D-3-MIA0304-0313599 L2_26_Effacement de l'ouvrage Liste 2 : PE canal - Les Bouyonnes (ROE12010) COL-Collectivité
FRDR10774 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0313610 26_Action non définie à ce jour (lien avec charte plans d'eau à confirmer) ATR-Autres FRDR11721