Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10091a - ruisseau des eydoches

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10091a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313566 38_Mise en œuvre du plan de gestion de l'étang du marais COL-Collectivité
FRDR10091a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0313567 38_Mise en œuvre du plan de gestion à Ornacieux-Balbins et Penol COL-Collectivité
FRDR10091a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313568 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs FRDR11559 FRDR2013 FRDR466a
FRDR10091a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0313570 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies AEP_BIC COL-Collectivité FRDR10590 FRDR10774 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2013 FRDR2014 FRDR466a FRDR466c
FRDR10091a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0313569 38_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau IND_à préciser INA-Industriels et artisans FRDR11559 FRDR2013 FRDR466a
FRDR10091a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313565 38_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10590 FRDR11559 FRDR13008 FRDR2014 FRDR466a