Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11721 - rivière le bancel

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11721 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0313580 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs FRDR10183
FRDR11721 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0313579 26_PGRE BLV_Révision des autorisations_A préciser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10183 FRDR10774 FRDR466b FRDR466c
FRDR11721 Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0313609 26_Action non définie à ce jour (lien avec charte plans d'eau à confirmer) ATR-Autres FRDR10774
FRDR11721 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0313610 26_Action non définie à ce jour (lien avec charte plans d'eau à confirmer) ATR-Autres FRDR10774
FRDR11721 Pollutions par les pesticides AGR0401 Mettre en place des pratiques pérennes (bio; surface en herbe; assolements; maîtrise foncière) I-D-3-AGR0401-0313607 Action non définie à ce jour (lien avec captage prioritaire ?) AGR-Agriculteurs
FRDR11721 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0306427 Arret des rejets en arsenic du site SYTRAD 0103.00089 (Depuis le 1er janvier 2017, les lixiviats produits par la décharge ne sont pas rejetés localement, ils sont transportés par camions pour traitement hors site) INA-Industriels et artisans
FRDR11721 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313611 26_Restaurer les habitats aquatiques en lit mineur du Bancel à Andancette COL-Collectivité
FRDR11721 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313612 26_Restaurer du Bancel sur le secteur de Saint-Martin-des Rosiers COL-Collectivité
FRDR11721 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0313613 26_Restauration hydromorphologique et écologique de l'Argentelle en amont de la confluence avec le Bancel COL-Collectivité
FRDR11721 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0313614 26_Action non définie à ce jour COL-Collectivité
FRDR11721 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0313608 26_PGRE Bièvre Liers Valloire et alluvions_Economies d'eau AGR_à préciser AGR-Agriculteurs