Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10852 - ruisseau l'hérin

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10852 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297102 Travaux à définir suite à l'étude sur l'Hérin COL-Collectivité FRDR10274 FRDR11833
FRDR10852 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297103 Travaux de diversification en aval de Valréas COL-Collectivité FRDR10274 FRDR11833
FRDR10852 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297174 Actions suite à l'étude hydromorphologique du BV du Lez (Coronne, Hérin, Talobre) COL-Collectivité FRDR10274 FRDR11833 FRDR406a
FRDR10852 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297106 Action à préciser - Certification HVE ? AGR-Agriculteurs
FRDR10852 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297183 Mettre en place une animation pour promouvoir le bio et mettre en place des conversions AGR-Agriculteurs FRDR406a
FRDR10852 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297104 Travaux de réfection des réseaux d'EU de l'unité d'assainissement de TULETTE pour réduire les intrusions d'eaux claires parasites COL-Collectivité
FRDR10852 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297105 Mise en séparatif des réseaux sur la commune de Bouchet COL-Collectivité
FRDR10852 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297175 84_060984138001_Action tributaire de l'amélioration de la connaissance des points noirs sur la STEU prioritaire de Valréas suite RSDE COL-Collectivité FRDR11833 FRDR406a
FRDR10852 Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297176 84_060984150001_Action tributaire de l'amélioration de la connaissance des points noirs sur la STEU de Visan COL-Collectivité
FRDR10852 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297182 Travaux tributaire de l'étude COL-Collectivité
FRDR10852 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297107 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs FRDR11833 FRDR407
FRDR10852 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297177 Substitution totale du captage de la roche saint secret (Roux et Armand) par mobilisation de la nappe Miocène ATR-Autres FRDR11833 FRDR406a FRDR407
FRDR10852 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297178 Substitution partielle à l'étiage du prélèvement AEP de Grillon (captage des linardes) par mobilisation nappe du Miocène ATR-Autres FRDR11833 FRDR406a FRDR407
FRDR10852 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297179 Substitution partielle ouvrage de la Brette commune Baume de Transit par les eaux du Rhône ATR-Autres FRDR11833 FRDR406a FRDR407
FRDR10852 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297180 Substitution partielle par le forage de la petite Plaine ATR-Autres FRDR11833 FRDR406a FRDR407
FRDR10852 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297181 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat