Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR406a - Le Lez de la Coronne au contre-canal du Rhône à Mornas

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR406a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297174 Actions suite à l'étude hydromorphologique du BV du Lez (Coronne, Hérin, Talobre) COL-Collectivité FRDR10274 FRDR10852 FRDR11833
FRDR406a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297183 Mettre en place une animation pour promouvoir le bio et mettre en place des conversions AGR-Agriculteurs FRDR10852
FRDR406a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297175 84_060984138001_Action tributaire de l'amélioration de la connaissance des points noirs sur la STEU prioritaire de Valréas suite RSDE COL-Collectivité FRDR10852 FRDR11833
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297177 Substitution totale du captage de la roche saint secret (Roux et Armand) par mobilisation de la nappe Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR407
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297178 Substitution partielle à l'étiage du prélèvement AEP de Grillon (captage des linardes) par mobilisation nappe du Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR407
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297179 Substitution partielle ouvrage de la Brette commune Baume de Transit par les eaux du Rhône ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR407
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297180 Substitution partielle par le forage de la petite Plaine ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR407
FRDR406a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297108 Diversification des habitats par pose de blocs - traversée urbaine de Suze la Rousse (dans la Drôme) COL-Collectivité FRDR11776
FRDR406a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297109 Travaux de diversification des habitats sur 100 mètres en aval de Bollène ATR-Autres FRDR11776
FRDR406a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297110 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR11833
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297111 PGRE Lez provençal_Economies d'eau_Amélioration du rendement des reseaux_Commune de Rousset les Vignes (en lien avec action CR Lez n°RES3.1 qui porte sur le SDAEP) COL-Collectivité FRDR11833
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297112 PGRE Lez provençal_Economies d'eau_Amélioration du rendement des reseaux_Commune de Le Pegue (en lien avec action CR Lez n°RES1.3 qui porte sur le SDAEP) COL-Collectivité FRDR11833
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297113 Action à définir suite aux conclusions du schéma directeur COL-Collectivité FRDR11833
FRDR406a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297115 Opération de restauration Suze-Bollène COL-Collectivité
FRDR406a Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297191 Opération restauration Suze Bollène COL-Collectivité
FRDR406a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297192 ROE45104 - Aménagement du seuil du piège à gravier, dans le cadre du projet suze bollène COL-Collectivité
FRDR406a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297193 ROE44472 - Aménagement du barrage de l'ancienne prise d'eau du moulin de la condamine ATR-Autres
FRDR406a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver la ressource en eau I-D-3-RES0101-0297190 84_Etude des possibilités d'utilisation des eaux du rhône pour l'irrigation des territoires du Lez, de l'Aigue et de l'Ouvèze ATR-Autres
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297114 PGRE Lez provençal_Economies d'eau_ACTION RES 2.2 du CR Lez : Modernisation des canaux d'irrigation à Suze la rousse (ASA du Bigary) ATR-Autres
FRDR406a Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297188 PGRE Lez provençal_Amélioration de la connaissance du fonctionnement du réseau- aval du lez_84 ATR-Autres
FRDR406a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297189 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat