Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR407 - Le Lez du ruisseau des Jaillets à la Coronne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR407 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297173 Communication sur les bonnes pratiques agricoles chez les agriculteurs à l'échelle du BV du Lez AGR-Agriculteurs FRDR10274 FRDR11219
FRDR407 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297107 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs FRDR10852 FRDR11833
FRDR407 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297177 Substitution totale du captage de la roche saint secret (Roux et Armand) par mobilisation de la nappe Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR406a
FRDR407 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297178 Substitution partielle à l'étiage du prélèvement AEP de Grillon (captage des linardes) par mobilisation nappe du Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR406a
FRDR407 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297179 Substitution partielle ouvrage de la Brette commune Baume de Transit par les eaux du Rhône ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR406a
FRDR407 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297180 Substitution partielle par le forage de la petite Plaine ATR-Autres FRDR10852 FRDR11833 FRDR406a
FRDR407 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297194 Travaux sur les réseaux de la STEP de Grignan COL-Collectivité
FRDR407 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0297195 Travaux à définir suite au schéma directeur sur la STEP de Taulignan COL-Collectivité
FRDR407 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297197 Aménagement tributaire de la prise d'eau du canal de Saint-Martin ATR-Autres
FRDR407 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0297198 Action tributaire du scénario d'aménagement choisi COL-Collectivité
FRDR407 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297116 Amélioration des rendements des réseaux de Colonzelle COL-Collectivité
FRDR407 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297196 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat