Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11833 - rivière la coronne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11833 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297102 Travaux à définir suite à l'étude sur l'Hérin COL-Collectivité FRDR10274 FRDR10852
FRDR11833 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297103 Travaux de diversification en aval de Valréas COL-Collectivité FRDR10274 FRDR10852
FRDR11833 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0297174 Actions suite à l'étude hydromorphologique du BV du Lez (Coronne, Hérin, Talobre) COL-Collectivité FRDR10274 FRDR10852 FRDR406a
FRDR11833 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains et industriels IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0297175 84_060984138001_Action tributaire de l'amélioration de la connaissance des points noirs sur la STEU prioritaire de Valréas suite RSDE COL-Collectivité FRDR10852 FRDR406a
FRDR11833 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0297107 Attribution de volumes en fonction de l'analyse d'incidence du dossier d'AUP (PAR) AGR-Agriculteurs FRDR10852 FRDR407
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297177 Substitution totale du captage de la roche saint secret (Roux et Armand) par mobilisation de la nappe Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR406a FRDR407
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297178 Substitution partielle à l'étiage du prélèvement AEP de Grillon (captage des linardes) par mobilisation nappe du Miocène ATR-Autres FRDR10852 FRDR406a FRDR407
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297179 Substitution partielle ouvrage de la Brette commune Baume de Transit par les eaux du Rhône ATR-Autres FRDR10852 FRDR406a FRDR407
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0297180 Substitution partielle par le forage de la petite Plaine ATR-Autres FRDR10852 FRDR406a FRDR407
FRDR11833 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0297110 Action à préciser AGR-Agriculteurs FRDR406a
FRDR11833 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0297187 Restauration de la riaille St Vincent (MO SMBVL) COL-Collectivité
FRDR11833 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0297185 Vérifier la conformité réglementaire des plans d'eaux identifiés comme problématiques par la FDPPMA26 ATR-Autres
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297111 PGRE Lez provençal_Economies d'eau_Amélioration du rendement des reseaux_Commune de Rousset les Vignes (en lien avec action CR Lez n°RES3.1 qui porte sur le SDAEP) COL-Collectivité FRDR406a
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297112 PGRE Lez provençal_Economies d'eau_Amélioration du rendement des reseaux_Commune de Le Pegue (en lien avec action CR Lez n°RES1.3 qui porte sur le SDAEP) COL-Collectivité FRDR406a
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0297113 Action à définir suite aux conclusions du schéma directeur COL-Collectivité FRDR406a
FRDR11833 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0297186 Amélioration des process sur Gerflor INA-Industriels et artisans
FRDR11833 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0297184 Délivrer l'Autorisation Unique de Prélèvement (AUP) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat