Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10934 - ruisseau le merlançon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10934 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0307972 Elimination d'atrazine au forage de la Ruol par le renforcement ressource action ne rentre pas dans cette mesure, il faut une mesure sur les nutriments agricoles type mise en œuvre démarche aires d'alimentation captage sur le BV Gapeau COL-Collectivité
FRDR10934 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307970 Travaux de réhabilitation des réseaux à prioriser en fonction des résultats de l'étude en cours sur la limitation d'entrées d'eaux claires parasites COL-Collectivité
FRDR10934 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307971 Réhabilitation du réseau AC du lotissement Petite Colline COL-Collectivité
FRDR10934 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307977 Réaliser les travaux de restauration hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR10934 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307978 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer l'état des canaux AGR-Agriculteurs FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR10934 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307979 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer la gestion des canaux et les pratiques d'irrigation AGR-Agriculteurs FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR10934 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307974 PGRE Alluvions Gapeau_Mise en conformité des rendements des réseaux AEP COL-Collectivité
FRDR10934 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307975 PGRE Alluvions Gapeau_Mobiliser les ressources de la Société du Canal de Provence ou syndicat de l'Est COL-Collectivité FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR10934 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307976 PGRE Alluvions gapeau_Réalisation d'un nouveau forage (Terre Blanche) COL-Collectivité FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR10934 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307973 Instruction de l'arreté fixant le volume unique de prélèvement dans le cadre de l'OUGC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11586