Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR113 - Le Réal Martin et le Réal Collobrier

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR113 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307978 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer l'état des canaux AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR113 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307979 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer la gestion des canaux et les pratiques d'irrigation AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR113 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307975 PGRE Alluvions Gapeau_Mobiliser les ressources de la Société du Canal de Provence ou syndicat de l'Est COL-Collectivité FRDR10934 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR113 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307976 PGRE Alluvions gapeau_Réalisation d'un nouveau forage (Terre Blanche) COL-Collectivité FRDR10934 FRDR114a FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR113 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307973 Instruction de l'arreté fixant le volume unique de prélèvement dans le cadre de l'OUGC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10934 FRDR114a FRDR114b FRDR11586
FRDR113 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0307985 Réaliser les travaux de restauration hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR113 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307986 Aménagement du seuil de l'étang de Sauvebonne ROE45461 COL-Collectivité
FRDR113 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307987 Aménagement du seuil des Martins ROE50271 COL-Collectivité
FRDR113 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307988 Aménagement du seuil de Trulet ROE68623 COL-Collectivité
FRDR113 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307989 Aménagement du seuil de la Marseillaise ROE77886 COL-Collectivité
FRDR113 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0307990 Dérasement du seuil amont du point de la RD12 - ROE45651 COL-Collectivité
FRDR113 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307984 PGRE Alluvions Gapeau_Mise en conformité des rendements des réseaux AEP COL-Collectivité