Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11527 - ruisseau du latay

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307978 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer l'état des canaux AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11586
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307979 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer la gestion des canaux et les pratiques d'irrigation AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11586
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307975 PGRE Alluvions Gapeau_Mobiliser les ressources de la Société du Canal de Provence ou syndicat de l'Est COL-Collectivité FRDR10934 FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11586
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307976 PGRE Alluvions gapeau_Réalisation d'un nouveau forage (Terre Blanche) COL-Collectivité FRDR10934 FRDR113 FRDR114a FRDR114b FRDR11586
FRDR11527 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0308006 réfection réseau eaux usées de Signes Village COL-Collectivité
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0308007 PGRE Alluvions Gapeau_Mise en conformité des rendements des réseaux AEP COL-Collectivité
FRDR11527 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0308008 Notifier les débits réservés sur un canal ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat