Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR114a - Le Gapeau de la source au ruisseau de Vigne Fer

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307978 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer l'état des canaux AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR113 FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0307979 PGRE Alluvions Gapeau_Améliorer la gestion des canaux et les pratiques d'irrigation AGR-Agriculteurs FRDR10934 FRDR113 FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307975 PGRE Alluvions Gapeau_Mobiliser les ressources de la Société du Canal de Provence ou syndicat de l'Est COL-Collectivité FRDR10934 FRDR113 FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0307976 PGRE Alluvions gapeau_Réalisation d'un nouveau forage (Terre Blanche) COL-Collectivité FRDR10934 FRDR113 FRDR114b FRDR11527 FRDR11586
FRDR114a Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0307973 Instruction de l'arreté fixant le volume unique de prélèvement dans le cadre de l'OUGC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10934 FRDR113 FRDR114b FRDR11586
FRDR114a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0307992 Travaux d'amélioration du fonctionnement du système de collecte de MEOUNES COL-Collectivité
FRDR114a Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0307993 Mise en conformité du système d'assainissement de Méounes les Montrieux Village COL-Collectivité
FRDR114a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0307996 Réaliser les travaux de restauration hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0307994 PGRE Alluvions Gapeau_Mise en conformité des rendements des réseaux AEP COL-Collectivité
FRDR114a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0307995 Prendre les AP des débits réservés sur le CE suite à la mise en place de l'OUGC ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat