Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1099 - Veaune

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1099 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0301363 Restauration de la morphologie de la Veaune partie à aval de Chanos Curson COL-Collectivité
FRDR1099 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301360 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action AGR-Agriculteurs
FRDR1099 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301361 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action COL-Collectivité
FRDR1099 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301364 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en oeuvre du programme d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR1108 FRDR1110 FRDR1343 FRDR313 FRDR314
FRDR1099 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301362 PGRE Drôme des Collines_Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat