Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1110 - La Joyeuse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1110 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301364 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en oeuvre du programme d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR1099 FRDR1108 FRDR1343 FRDR313 FRDR314
FRDR1110 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0301380 Restauration physique de la Joyeuse (Morpho/inondation/continuité) COL-Collectivité
FRDR1110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301377 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action AGR-Agriculteurs
FRDR1110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301378 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action COL-Collectivité
FRDR1110 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301379 PGRE Drôme des Collines_Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat