Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR1343 - Bouterne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR1343 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301364 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en oeuvre du programme d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR1099 FRDR1108 FRDR1110 FRDR313 FRDR314
FRDR1343 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0301387 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR1343 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301385 Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées de la commune de Tain l'Hermitage COL-Collectivité
FRDR1343 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0301386 Réhabilitation de la station de relevage de chantemerle les blés COL-Collectivité
FRDR1343 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur portant sur la réduction des pollutions associées à l'industrie et de l'artisanat I-D-3-IND0101-0301388 Etude globale sur l'établissement Faure à Chantemerle, sur la zone commerciale confluence Burge/Bouterne à Tain et expertise sur les DO des autoroutes COL-Collectivité
FRDR1343 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0301394 Travaux de restauration physique et de lutte contre les inondations en cours de la Bouterne (secteur en amont de Tain l'Hermitage entre aire d'Autoroute et Intermarché) + actions à définir en fonction des préconisations de l'étude EBF (ROE22309) COL-Collectivité
FRDR1343 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301389 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action AGR-Agriculteurs
FRDR1343 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301390 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action COL-Collectivité
FRDR1343 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301392 Verifier l'existence légale et le respect du débit réservé de la prise d'eau de la Terrine ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR1343 Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0301393 Verifier l'existence légale et le respect du débit réservé de la prise d'eau du colombier ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR1343 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301391 PGRE Drôme des Collines_Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat