Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR314 - L'Herbasse de sa source à la Limone incluse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR314 Prélèvements d'eau / Altération du régime hydrologique RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0301364 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en oeuvre du programme d'actions ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR1099 FRDR1108 FRDR1110 FRDR1343 FRDR313
FRDR314 Altération du régime hydrologique MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0301401 Identification des plans d'eau problématiques et transmission de l'info à la DDT. ATR-Autres
FRDR314 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301403 L2_38_Aménager ou effacer la Buse contournement Etangs loisirs FEMIBAP (ROE77078) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR314 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301404 L2_38_Aménager ou effacer la Buse Accès Etangs de loisirs FEMIBAP (ROE77079) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR314 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0301405 L2_38_Aménager ou effacer le pont Cadre RD20f (ROE77081) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR314 Altération du régime hydrologique MIA0401 Réduire l'impact d'un plan d'eau ou d'une carrière sur les eaux superficielles ou souterraines I-D-3-MIA0401-0301402 Analyser l'existence légale des plans d'eau signalés par la FDPPMA et prescrire si besoin des mesures de mise en conformité ou de destruction ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR314 Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0301398 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action AGR-Agriculteurs
FRDR314 Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0301399 PGRE Drôme des Collines_Définition et mise en œuvre du programme d'action COL-Collectivité
FRDR314 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0301400 PGRE Drôme des Collines_Révision des autorisations de prélèvement ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat