Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11247 - ruisseau la Jointine

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11247 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231443 PGRE Doux Mialan_Planification de l'aménagement des retenues existantes et future_ Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR11247 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231444 PGRE Doux Mialan_Coordination de l'OUGC à l'échelle du BV Doux_Action B.l AGR-Agriculteurs FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR11247 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231445 PGRE Doux Mialan_Travail sur les retenues sans usages COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR11247 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231446 PGRE Doux Mialan_Actions découlant de la mise aux normes des 51 retenues prioritaires COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR11247 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231448 Mise en œuvre de l'autorisation unique de prélèvement de l'OUGC du BV du Doux (CA07) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR11247 Altération de la continuité écologique / Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231460 Aménagement du barrage de l'ASA de la Jointine pour rétablir le transit sédimentaire ROE10398 AGR-Agriculteurs
FRDR11247 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231454 PGRE Doux-Mialan_Améliorer la performance des réseaux collectifs d'irrigation_Action B.23_ASA de la Jointine AGR-Agriculteurs
FRDR11247 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231459 Réviser les débits réservés des retenues sur le bassin versant de la Jointine : 2 retenues priorité 1 (424 et 433) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat