Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR453 - La Daronne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR453 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231443 PGRE Doux Mialan_Planification de l'aménagement des retenues existantes et future_ Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231444 PGRE Doux Mialan_Coordination de l'OUGC à l'échelle du BV Doux_Action B.l AGR-Agriculteurs FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231445 PGRE Doux Mialan_Travail sur les retenues sans usages COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231446 PGRE Doux Mialan_Actions découlant de la mise aux normes des 51 retenues prioritaires COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231449 PGRE Doux-Mialan_Evaluer et réduire l'impact cumulé des retenues sur le BV_Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231448 Mise en œuvre de l'autorisation unique de prélèvement de l'OUGC du BV du Doux (CA07) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR454
FRDR453 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231485 Aménager le pont de Sibila (ROE11390) COL-Collectivité
FRDR453 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231486 Aménager le pourchet (ROE82938) COL-Collectivité
FRDR453 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0231487 Arasement de l'ancien seuil situé entre les deux passages à gués (Daronne 1) ROE126082 COL-Collectivité
FRDR453 Altération de la continuité écologique MIA0302 Supprimer un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0302-0231488 Arasement de l'ancien seuil situé entre les deux passages à gués (Daronne 2) ROE126083 COL-Collectivité
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231451 PGRE Doux-Mialan_Améliorer la performance des réseaux collectifs d'irrigation_Action B.23 AGR-Agriculteurs
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231489 PGRE Doux-Mialan_Améliorer les réseaux d'alimentation en eau potable_Action B.m COL-Collectivité FRDR454
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231484 Réviser les débits réservés des retenues sur le bassin versant de la Daronne : caractérisation et priorisation des retenues à réaliser + mise aux normes du barrage 441 ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR453 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0231490 PGRE Doux-Mialan_Extension du réseau AEP du Syndicat d'Eau Potable Crussol Pays de Vernoux par le biais de la ressource Rhône_Actions B.s COL-Collectivité FRDR454