Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR454 - Le Doux de la carrière de Désaignes à la Daronne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR454 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231443 PGRE Doux Mialan_Planification de l'aménagement des retenues existantes et future_ Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231444 PGRE Doux Mialan_Coordination de l'OUGC à l'échelle du BV Doux_Action B.l AGR-Agriculteurs FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231445 PGRE Doux Mialan_Travail sur les retenues sans usages COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231446 PGRE Doux Mialan_Actions découlant de la mise aux normes des 51 retenues prioritaires COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231449 PGRE Doux-Mialan_Evaluer et réduire l'impact cumulé des retenues sur le BV_Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231448 Mise en œuvre de l'autorisation unique de prélèvement de l'OUGC du BV du Doux (CA07) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR12107 FRDR452 FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231458 PGRE Doux-Mialan_Travaux d'amélioration de rendements de réseau_Actions B.11 / B.19 / B.20 / B.18 COL-Collectivité FRDR11175
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231489 PGRE Doux-Mialan_Améliorer les réseaux d'alimentation en eau potable_Action B.m COL-Collectivité FRDR453
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0231490 PGRE Doux-Mialan_Extension du réseau AEP du Syndicat d'Eau Potable Crussol Pays de Vernoux par le biais de la ressource Rhône_Actions B.s COL-Collectivité FRDR453
FRDR454 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231494 Remobilisation des terrasses alluviales en amont du pont de Boucieu COL-Collectivité
FRDR454 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0231495 Restaurer l'EBF du Doux - Secteurs_Empurany_Le Crestet_Pont du Plat_Action D.3.1 (tranche 2) COL-Collectivité
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231453 PGRE Doux-Mialan_Améliorer la performance des réseaux collectifs d'irrigation_Action B.23_ASA de la Choisine AGR-Agriculteurs
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231491 PGRE Doux-Mialan_Travaux de substitution des pompages en rivière_Action B.4 AGR-Agriculteurs
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231492 Réviser les débits réservés des retenues sur le bassin versant de la choisine : 6 retenues priorité 1 (474, 593, 604, 608, 609 et 611) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR454 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0231493 PGRE Doux-Mialan_Substitution de la ressource locale AEP par un prélèvement dans la nappe du Rhône_Actions B.o / B.w / B.z COL-Collectivité