Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12107 - rivière la vivance

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12107 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231443 PGRE Doux Mialan_Planification de l'aménagement des retenues existantes et future_ Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231444 PGRE Doux Mialan_Coordination de l'OUGC à l'échelle du BV Doux_Action B.l AGR-Agriculteurs FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231445 PGRE Doux Mialan_Travail sur les retenues sans usages COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Altération du régime hydrologique MIA0303 Coordonner la gestion des ouvrages I-D-3-MIA0303-0231446 PGRE Doux Mialan_Actions découlant de la mise aux normes des 51 retenues prioritaires COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231449 PGRE Doux-Mialan_Evaluer et réduire l'impact cumulé des retenues sur le BV_Action B.8 COL-Collectivité FRDR10268 FRDR11175 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0231448 Mise en œuvre de l'autorisation unique de prélèvement de l'OUGC du BV du Doux (CA07) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10268 FRDR11175 FRDR11247 FRDR11799 FRDR452 FRDR453 FRDR454
FRDR12107 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231477 Extension du réseau d'assainissement collectif de Vaudevant COL-Collectivité
FRDR12107 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231478 Améliorer la collecte du système d'assainissement de Saint Félicien (060907236001 - 800 EH) COL-Collectivité
FRDR12107 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0231479 Réviser les débits réservés des retenues sur le bassin versant de la Vivance : caractérisation et priorisation des retenues à réaliser ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat