Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11960 - ruisseau le sion

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11960 Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231628 Action non définie à ce jour (EVP Nant de Sion et Foron de la Roche) COL-Collectivité
FRDR11960 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231629 Réhabilitation des collecteurs d'eaux usées du territoire de la CCPR COL-Collectivité
FRDR11960 Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231630 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Restauration du ruisseau de la Madeleine au niveau de Rochexpo COL-Collectivité
FRDR11960 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0231635 Aménager le seuil Pont RD19 (L2_ROE14626) COL-Collectivité
FRDR11960 Altération du régime hydrologique MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231631 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Action N2000 non définie à ce jour / Lien ZH du SAGE Arve ? ATR-Autres
FRDR11960 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231632 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR12031 FRDR559
FRDR11960 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231633 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR12031 FRDR559
FRDR11960 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231634 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité
FRDR11960 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231675 EVP / PGRE Nant de Sion_Bourre et Foron de la Roche (ou Foron du Chablais Genevois) en vue PGRE COL-Collectivité FRDR12031 FRDR556a FRDR556b FRDR559