Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR559 - Le Foron de la Roche

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR559 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231632 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR11960 FRDR12031
FRDR559 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231633 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR11960 FRDR12031
FRDR559 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231675 EVP / PGRE Nant de Sion_Bourre et Foron de la Roche (ou Foron du Chablais Genevois) en vue PGRE COL-Collectivité FRDR11960 FRDR12031 FRDR556a FRDR556b
FRDR559 Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231696 Action non définie à ce jour (EVP Nant de Sion et Foron de la Roche) COL-Collectivité
FRDR559 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231697 Réhabilitation des collecteurs d'eaux usées du territoire de la CCPR COL-Collectivité
FRDR559 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231699 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Délimitation de l'EBF et modalités de gestion de cet espace COL-Collectivité
FRDR559 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0231701 Restauration de la continuité écologique au niveau du Pont de Fernolay (ROE56508) COL-Collectivité
FRDR559 Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0231700 74_FR8201715 Vallée de l'Arve (Site Natura 2000) Gestion des zones humides sur le secteur d'Orange Montisel COL-Collectivité
FRDR559 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231698 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité