Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR556a - Le Foron en amont de Ville la Grand

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR556a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231675 EVP / PGRE Nant de Sion_Bourre et Foron de la Roche (ou Foron du Chablais Genevois) en vue PGRE COL-Collectivité FRDR11960 FRDR12031 FRDR556b FRDR559
FRDR556a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0299366 Action AGR non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR556a Prélèvements d'eau ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0231670 Action non définie à ce jour (EVP du Foron de Chablais Genevois) COL-Collectivité
FRDR556a Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231671 Amélioration du réseau d'assainissement des eaux usées de l'Agglomération d'Annemasse_SAINT-CERGUES COL-Collectivité
FRDR556a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231672 Action non définie à ce jour (EVP du Foron de Chablais Genevois) COL-Collectivité
FRDR556a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231673 Action non définie à ce jour AGR-Agriculteurs
FRDR556a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231674 Action non définie à ce jour INA-Industriels et artisans