Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12031 - torrent le bourre

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12031 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0231632 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR11960 FRDR559
FRDR12031 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0231633 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité FRDR11960 FRDR559
FRDR12031 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0231675 EVP / PGRE Nant de Sion_Bourre et Foron de la Roche (ou Foron du Chablais Genevois) en vue PGRE COL-Collectivité FRDR11960 FRDR556a FRDR556b FRDR559
FRDR12031 Prélèvements d'eau ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0231636 Réhabilitation des collecteurs d'eaux usées du territoire de la CCPR COL-Collectivité
FRDR12031 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0231638 Restaurer l'espace de bon fonctionnement du Foron de la Roche et du Bourre - Amancy, Saint-Pierre-en-Faucigny, Arenthon / Reprise du profil en long du secteur des CRYS (mise en oeuvre de la FA RI10 ) COL-Collectivité
FRDR12031 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0203 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'industrie et de l'artisanat I-D-3-RES0203-0231637 Elaboration du schéma directeur d'alimentation en eau potable et travaux amélioration du rendement du réseau COL-Collectivité