Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR12130 - Grand Vallat du Ceinturon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR12130 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312838 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDR12130 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312842 Suivi des dépassements du Zinc et prise en compte des effets cumulatifs de métaux lourds-substances chimiques aromatiques avec amélioration des rejets des établissements de récupération et de métaux. INA-Industriels et artisans FRDT15c
FRDR12130 Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312843 13_060913092001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Miramas-St Chamas COL-Collectivité FRDT15a FRDT15b FRDT15c
FRDR12130 Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312844 13_060913014001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Berre COL-Collectivité FRDT15a FRDT15b FRDT15c
FRDR12130 Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312845 13_060913081001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Rognac COL-Collectivité FRDT15a FRDT15b FRDT15c
FRDR12130 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0312839 Mise en œuvre d'actions en fonction des résultats de l'étude hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR12130 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0312840 Mise en œuvre d'actions en fonction des résultats de l'étude hydromorphologique COL-Collectivité
FRDR12130 Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0312841 Acquisition de la Zone humide Grande Palun ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat