Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT15c - Etang de Berre Bolmon

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT15c Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312842 Suivi des dépassements du Zinc et prise en compte des effets cumulatifs de métaux lourds-substances chimiques aromatiques avec amélioration des rejets des établissements de récupération et de métaux. INA-Industriels et artisans FRDR12130
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312843 13_060913092001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Miramas-St Chamas COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15b
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312844 13_060913014001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Berre COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15b
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312845 13_060913081001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Rognac COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15b
FRDT15c Altération de l'hydromorphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312865 Réalisation d'un plan de gestion stratégique des Zones Humides COL-Collectivité FRDT15a FRDT15b
FRDT15c Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain, stock sédimentaire) / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) AGR0302 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates I-D-3-AGR0302-0312902 Limiter les apports en fertilisants et/ou utiliser des pratiques adaptées de fertilisation; au-delà des exigences de la Directive nitrates AGR-Agriculteurs
FRDT15c Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312908 13_FR9301597: Marais et zones humides liés à l'étang de Berre (Site Natura 2000) Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions diffuses par les nutriments (ruissellement agricole et urbain / stock sédimentaire) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312903 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312909 actions à mettre en place suite aux résultats de l'étude de ruissellement pluvial menée par l'aéroport Aix-Marseille-Provence INA-Industriels et artisans
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312910 Réseaux d'assainissement de la STEP de Marignane COL-Collectivité
FRDT15c Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312911 Réseaux d'assainissement de la STEP de Chateauneuf les Martigues COL-Collectivité
FRDT15c Altération de l'hydromorphologie MIA0501 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau de transition de type lagune I-D-3-MIA0501-0312904 remise en circulation de l'eau dans les bourdigues, insertion de clapets anti-retour pour contraindre les écoulements dans le sens Berre-Bolmon COL-Collectivité
FRDT15c Altération de l'hydromorphologie MIA0501 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau de transition de type lagune I-D-3-MIA0501-0312905 poursuite des réflexions sur le projet de réouverture à la courantologie du tunnel du Rove par lancement d'étude spécifiques COL-Collectivité
FRDT15c Altération de l'hydromorphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0312906 Mise en œuvre d'actions en fonction des conclusions du PGSZH COL-Collectivité
FRDT15c Altération de l'hydromorphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0312907 Mise en œuvre d'actions en fonction des conclusions du PGSZH COL-Collectivité