Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT15a - Etang de Berre Grand Etang

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312843 13_060913092001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Miramas-St Chamas COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15b FRDT15c
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312844 13_060913014001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Berre COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15b FRDT15c
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312845 13_060913081001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Rognac COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15b FRDT15c
FRDT15a Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312871 13_FR9301597: Marais et zones humides liés à l'étang de Berre (Site Natura 2000) Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312892 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312893 actions visant à améliorer la gestion des eaux pluviales sur des sites industriels (collecte et/ou traitement) INA-Industriels et artisans FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312894 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Martigues COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312895 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Chateauneuf les Martigues COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312896 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune d'Istres COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312897 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Marignane COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312898 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Berre l'étang COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312899 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Rognac COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312900 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Miramas COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312901 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Saint-Chamas COL-Collectivité FRDT15b
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0312875 équiper la STEP de Miramas-Saint Chamas d'un traitement plus poussé de l'azote et du phosphore COL-Collectivité
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0312876 travaux sur la STEP de Martigues COL-Collectivité
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0312877 travaux sur la STEP de Berre l'étang COL-Collectivité
FRDT15a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312872 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) INA-Industriels et artisans
FRDT15a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0501 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activités nautiques I-D-3-IND0501-0312873 Reconstruction du Port des Heures Claires COL-Collectivité
FRDT15a Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0312874 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) INA-Industriels et artisans
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312865 Réalisation d'un plan de gestion stratégique des Zones Humides COL-Collectivité FRDT15b FRDT15c
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Altération de l'hydromorphologie / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux MIA0501 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau de transition de type lagune I-D-3-MIA0501-0312878 Poursuite des réflexions sur la dérivation des rejets d'eau douce par lancement d'études spécifiques ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Altération de l'hydromorphologie / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux MIA0501 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau de transition de type lagune I-D-3-MIA0501-0312879 poursuite des réflexions sur le projet de réouverture à la courantologie du tunnel du Rove par lancement d'étude spécifiques COL-Collectivité
FRDT15a Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Altération de l'hydromorphologie / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux MIA0501 Restaurer un équilibre hydrologique entre les apports d'eau douce et les apports d'eau salée dans une masse d'eau de transition de type lagune I-D-3-MIA0501-0312880 Poursuite des réflexions sur la diminution des rejets de la chaine hydroélectrique Durance-Verdon à l'étang de Berre ATR-Autres
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0502 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) I-D-3-MIA0502-0312866 essais de transplantation de zostères marines via le projet participatif et citoyen ZORRO ATR-Autres
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0502 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) I-D-3-MIA0502-0312867 essais de transplantation de différentes espères de phanérogames suite aux résultats de l'étude de niche modeling en lien avec le projet « europeen seagrass » COL-Collectivité
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0503 Réaliser une opération de restauration de la morphologie du trait de côte I-D-3-MIA0503-0312868 Secteur des zones humide de la petite Camargue, de la pointe de Berre (salins de berre) et du Jaï ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0312869 acquisition de 13,2ha comprenant 5,5ha de ZH dans le secteur de la petite camargue ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDT15a Altération de l'hydromorphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0312870 Mise en œuvre d'actions en fonction des conclusions du PGSZH COL-Collectivité