Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDT15b - Etang de Berre Vaïne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312843 13_060913092001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Miramas-St Chamas COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15c
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312844 13_060913014001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Berre COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15c
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0312845 13_060913081001_Opération collective de lutte contre les pollutions toxiques rejetées dans les réseaux d'assainissement de la STEP de Rognac COL-Collectivité FRDR12130 FRDT15a FRDT15c
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312892 Mener des opérations de désimperméabilisation COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0312893 actions visant à améliorer la gestion des eaux pluviales sur des sites industriels (collecte et/ou traitement) INA-Industriels et artisans FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312894 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Martigues COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312895 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Chateauneuf les Martigues COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312896 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune d'Istres COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312897 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Marignane COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312898 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Berre l'étang COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312899 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Rognac COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312900 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Miramas COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Pollutions par les nutriments urbains, industriels et canaux / Pollutions par les nutriments urbains / industriels et canaux ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0312901 Travaux sur réseaux d'assainissements de la commune de Saint-Chamas COL-Collectivité FRDT15a
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0312865 Réalisation d'un plan de gestion stratégique des Zones Humides COL-Collectivité FRDT15a FRDT15c
FRDT15b Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0312886 13_FR9301597: Marais et zones humides liés à l'étang de Berre (Site Natura 2000) Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire AGR-Agriculteurs
FRDT15b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312887 (IND12) Réduction des rejets suite à RSDE : AIRBUS HELICOPTERS - Marignane INA-Industriels et artisans
FRDT15b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312888 (IND12) Réduction des rejets suite à RSDE : BPO (exCPB-UCA) - Berre-l'Etang INA-Industriels et artisans
FRDT15b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0312889 (IND12) Réduction des rejets suite à RSDE : LBSF (exCPB-UCB) - Berre-l'Etang INA-Industriels et artisans
FRDT15b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0501 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions essentiellement liées aux industries portuaires et activités nautiques I-D-3-IND0501-0312890 Projet de certification port propre du port Albert Samson COL-Collectivité
FRDT15b Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0312891 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) INA-Industriels et artisans
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0502 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) I-D-3-MIA0502-0312881 essais de transplantation de zostères marines via le projet participatif et citoyen ZORRO ATR-Autres
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0502 Mettre en oeuvre des opérations d'entretien ou de restauration écologique d'une eau de transition (lagune ou estuaire) I-D-3-MIA0502-0312882 essais de transplantation de différentes espères de phanérogames suite aux résultats de l'étude de niche modeling en lien avec le projet « europeen seagrass » COL-Collectivité
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0503 Réaliser une opération de restauration de la morphologie du trait de côte I-D-3-MIA0503-0312883 Opération sur la pointe de berre (petit salin) ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0312884 Mise en œuvre d'actions en fonction des conclusions du PGSZH COL-Collectivité
FRDT15b Altération de l'hydromorphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0312885 Mise en œuvre d'actions en fonction des conclusions du PGSZH COL-Collectivité