La politique du bassin en faveur des zones humides

SDAGE 2016 - 2021

Face à l’évolution du changement climatique, le SDAGE 2016-2021 privilégie les approches préventives devant les approches curatives onéreuses et potentiellement mal adaptées : l’objectif est de ménager les milieux aquatiques pour éviter que la situation ne se dégrade plutôt que de prendre des mesures curatives lourdes avant même que la situation ne le justifie. Plus les milieux aquatiques et humides seront en bon état meilleurs seront leurs capacités d’adaptation écologique au changement climatique.

Vidéo " Zones humides, zones utiles ... Agissons ! " (Source Agence de l'eau RMC)

Après le travail important réalisé sur les inventaires au cours de la période 2015-2021, le SDAGE 2016-2021 s’oriente sur les actions opérationnelles en faveur des zones humides. Pour sa partie consacrée aux milieux aquatiques et aux zones humides, le SDAGE comporte deux évolutions majeures :

  • la mise en œuvre de plans de gestion stratégiques des zones humides (PGSZH) sur les territoires pertinents pour préserver, restaurer et gérer les zones humides ;
  • la redéfinition des critères qui encadrent la compensation des zones humides détruites.

OF6B du SDAGE 2016-2021 : préserver, restaurer et gérer les zones humides

OF2 - disposition 2-01 du SDAGE 2016-2021

 

1/ Le plan de gestion stratégique des zones humides (PGSZH), un outil phare du SDAGE 2016-2021

Dans sa disposition 6B-01, le SDAGE 2016-2021 a pour ambition d’impulser une gestion des zones humides à l’échelle des sous bassins versants (SAGE, contrat de milieux) avec la réalisation de plans de gestion stratégique des zones humides (PGSZH). Ils proposent une vision globale des zones humides dans un territoire. Le plan de gestion stratégique donne une priorité à l’action dans une approche globale partagée, rapide et transposable à l’ensemble du bassin, en basant son raisonnement sur les fonctions des zones humides et les services rendus pour hiérarchiser les interventions d’après la faisabilité politique, technique et financière. Cette démarche globale offre également la possibilité d’identifier parmi les secteurs dégradés, ceux qui pourraient être mobilisés pour de la compensation de destruction de zones humides.

2/ La compensation à 200 % et la révision des critères relatifs à la compensation

Le SDAGE 2016-2021 maintient le principe d’une valeur guide de « 2 pour 1 » relative aux mesures compensatoires en cas de destruction résiduelle sur une zone humide, après avoir cherché à éviter, puis à réduire tout impact.

La disposition 6B-04 redéfinit toutefois les critères de définition des mesures compensatoires :

  • une compensation minimale à hauteur de 100% de la surface détruite par la création ou la restauration de zone humide fortement dégradée, en visant des fonctions équivalentes à celles impactées par le projet. En cohérence avec la disposition 2-01, cette compensation doit être recherchée en priorité sur le site impacté ou à proximité de celui-ci. Lorsque cela n’est pas possible, pour des raisons techniques ou de coûts disproportionnés, cette compensation doit être réalisée préférentiellement dans le même sous bassin ou, à défaut, dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 1.
  • une compensation complémentaire par l'amélioration des fonctions de zones humides partiellement dégradées, situées prioritairement dans le même sous bassin ou dans un sous bassin adjacent et dans la limite de la même hydro-écorégion de niveau 3

Comment mettre en oeuvre les mesures compensatoires aux atteintes sur les zones humides ?

Ce document s’adresse aux services de l’État pour les accompagner dans leurs missions régaliennes d’instruction des projets et dans leur rôle d’accompagnement des pétitionnaires.

Cette note technique a vocation à favoriser une instruction des mesures compensatoires sur les zones humides qui soit conforme aux nouveaux textes introduits par la « loi biodiversité » et compatible avec les nouvelles dispositions du SDAGE 2016-2021. Elle précise en particulier les modalités d’application du ratio surfacique (200 %), les principes d’équivalence fonctionnelle et spatiale applicables aux mesures compensatoires sur les zones humides.

 

Les acquis du SDAGE

1/ Les inventaires des zones humides

Sous l’impulsion du SDAGE 2010-2015, la plupart des départements du bassin Rhône-Méditerranée sont aujourd’hui dotés d’inventaires départementaux, validés par les préfets. 
Ces inventaires font l’objet d'un "porter à connaissance" dès lors qu’un projet d‘aménagement voit le jour ou qu’un document de planification (PLU ou SCOT) est élaboré ou révisé pour que les zones humides soient préservées de l’urbanisation. Ces inventaires sont également disponibles auprès des DREAL et des DDT pour que les porteurs de projets puissent se tenir informés de l’existant et localiser les zones humides déjà connues. Si les inventaires constituent un élément pour la prise en compte des zones humides par un projet, ils ne sont pas exhaustifs. Aussi, il est de la responsabilité des pétitionnaires de vérifier que leurs projets ne portent pas atteinte aux zones humides et de procéder aux vérifications nécessaires pour confirmer l’absence d’enjeux spécifiques à ces écosystèmes.

 

la plupart des inventaires présente des données régionales accessibles en ligne :

Bourgogne    Franche-Comté     Languedoc-Roussillon

PACA      Rhône-Alpes

 

2/ La documentation produite

Dans le cadre du SDAGE, des documents ont été réalisés pour améliorer la prise en compte des zones humides et de leurs enjeux dans le bassin ou faciliter leur reconnaissance à différentes échelles en utilisant les critères pédologiques.

Le document "Zones humides, zones utiles : restaurons leur fonctionnement" est issu des enseignements acquis et partagés avec une quinzaine de gestionnaires et acteurs des zones humides, dans le cadre d’une étude de retours d’expérience sur les plans de gestion en zone humide. Il vise à présenter sept messages clefs pour convaincre de l’importance de reconquérir des zones humides fonctionnelles.

 

Le guide pour la reconnaissance des zones humides du bassin Rhône-Méditerranée utilisable à différentes échelles, est abondamment illustré de cartes, figures, photographies et schémas originaux.

Le guide "délimiter l'espace de bon fonctionnement des zones humides" a pour objectif d'apporter un appui à la mise en œuvre du SDAGE et à faciliter l'application de ses dispositions qui préconisent la définition, la caractérisation et la prise en compte de l'espace de bon fonctionnement dans les projets d'aménagement du territoire, les projets individuels, les documents de planification et les plans de gestion conservatoire. Il complète celui déjà publié pour les cours d'eau, étant précisé qu'il ne traite pas des zones humides lagunaires littorales.
Il est disponible dans la rubrique « Documents d’appui ».

Le secrétariat technique du bassin a élaboré un guide technique à l’attention des collectivités, des porteurs de projets et des services de la police de l’eau. Il précise en particulier les principes à appliquer pour définir les mesures de compensation à élaborer, dans le cas où il resterait un impact résiduel sur une zone humide malgré le respect du principe « Eviter, Réduire, Compenser »

 

Le guide juridique pour la protection des zones humides s’adresse à toute personne recherchant des informations dans le domaine du droit applicable aux zones humides. Juristes, mais également gestionnaires, propriétaires, institutionnels, bureaux d’études et élus trouveront des réponses à leurs interrogations.