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Mise à disposition du public du projet d’arrêté d’orientation du bassin relatif à la coordination de la gestion de la sécheresse

Publié le 20 mai 2021
Du 20 mai au 1er juillet 2021, le préfet coordonnateur de bassin informe le public sur son projet d’arrêté relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône

Mise à disposition du public des cartographies des 31 TRI du bassin

Publié le 19 décembre 2019
Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L566-11 du code de l'environnement, l'Etat met à disposition du public

Modification de la période de mise à disposition du public des 31 TRI du bassin

Publié le 18 juin 2020
Dans le cadre du 2ème cycle de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des inondations et conformément à l'article L566-11 du code de l'environnement, l'Etat met à disposition du public

Appel à projets sur le thème de la préservation de la ressource en eau

Publié le 27 juillet 2016
Un appel à projet est lancé pour soutenir, initier et accompagner des actions environnementales liées à l’eau sur le territoire de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes, c’est-à-dire les départements de l’Ain, l’Isère,
20210924_BAS_ZV_2021_image

Zones vulnérables – classement 2021

La Directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 prévoit, de la part de chaque État, la désignation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole de son territoire. En France,
Contribution citoyenne sur les grands enjeux de l'eau

Démarche de participation citoyenne sur les enjeux de l'eau

Publié le 22 juillet 2024
Contribution du panel citoyen sur les grands enjeux de l'eau  

Programme de surveillance DCE

Les réseaux de suivi de l'état des milieux aquatiques, dont une partie date des années 60/70, ont été réorganisés dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) pour constituer le

Stratégie pour le milieu marin

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Les Commissions Géographiques Inondations du bassin Rhône-Méditerranée du 1er cycle

Contexte réglementaire de la Directive Inondation

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La directive cadre sur l'eau (DCE)

Risques d'inondation

Caractérisation économique des activités liées à l'eau

La directive cadre sur l'eau demande à chaque district hydrographique d'élaborer un état des lieux de son milieu et de ses usages de l'eau. Dans ce contexte, l'agence de l’eau s'est engagée dans la réalisation d
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Zones vulnérables (ZV)

Liste des espèces de poissons d'eau douce représentées dans les eaux douces et saumâtres du bassin Rhône-Méditerranée

En gras: espèce visée par la Directive Habitat, à protéger dans le Réseau Natura 2000.

Caractérisation économique des activités liées à l'eau

Services d'eau et d'assainissement

Eaux côtières et de transition

Pollution par les nitrates d'origine agricole - Zones vulnérables

Très solubles dans l’eau, les nitrates constituent une cause majeure de pollution qui contribue à modifier l’équilibre biologique des milieux aquatiques. L'essentiel de cette pollution est dû à la différence entre

Qualité des Cours d'eau

La qualité des cours d'eau est mesurée à partir de données acquises sur le terrain (données brutes). Ces données brutes permettent d'évaluer l'état écologique, au sens de la Directive Cadre Européenne.

Axe Rhône-Saône

L’axe Rhône-Saône est le dénominateur commun de nombreux enjeux qui ont conduit les acteurs du bassin, à élaborer des politiques de gestion des milieux aquatiques et des usages, à produire les éléments de

Bilan de la consultation institutionelle du 4 août au 15 décembre 2004

Engagée depuis le 4 août 2004, la consultation officielle a atteint son terme le 15 décembre 2004. Cette consultation comptait parmi les étapes de réalisation de l'état des lieux du district et s'inscrivait dans

Territoires à Risques Importants d'inondation (TRI)

Un TRI est défini, au sens de la Directive Inondation, comme une zone où les enjeux potentiellement exposés sont les plus importants au regard de l'échelle nationale et du district. En ce sens, le TRI n'a pas

Autres suivis (baignade / potabilité / radioactivité)

Questions importantes inondation et Programme de travail

Les étapes d'élaboration du PGRI 2022-2027

Tandis que se déroule le premier cycle de la directive inondation (PGRI 2016-2021), les travaux préparatoires du deuxième cycle sont d'ores et déjà lancés afin de respecter les étapes et échéances prévues par les

Acteurs et organisation du SDAGE

Révision des zones vulnérables 2021 – Documents de consultation

ETAT DES LIEUX DU DISTRICT DU RHÔNE ET DES COURS D'EAU CÔTIERS MEDITERRANEENS

CARACTERISATION DU DISTRICT et REGISTRE DES ZONES PROTEGEES

SOCIO-ECONOMIE

Cette rubrique « socio-économie » fournit une présentation des sources de données et de la documentation économique disponible sur le bassin Rhône-Méditerranée en application de la directive 2000/60/CE du 23