Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10746 - torrent d'aiguebelle

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10746 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314337 Action à définir Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture AGR-Agriculteurs
FRDR10746 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314338 Améliorer le rendement des réseaux AEP des collectivités (cf actions du PGRE) COL-Collectivité FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a FRDR288b
FRDR10746 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314340 Révision de l'autorisation unique de prélèvements par l'OUGC, suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a FRDR288b