Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR288a - Le Grand Buëch de sa source à la confluence avec le Petit Buëch

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR288a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314338 Améliorer le rendement des réseaux AEP des collectivités (cf actions du PGRE) COL-Collectivité FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288b
FRDR288a Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314340 Révision de l'autorisation unique de prélèvements par l'OUGC, suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288b
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314347 Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire sur le grand Buech aval et petit Buëch dans le cadre du PAPI (notamment par rapport à l'endiguement) COL-Collectivité FRDR281b FRDR288b
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314348 Travaux de restauration du fonctionnement en tresse du cours d'eau (traitement des iscles) COL-Collectivité FRDR281b FRDR288b
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314270 Travaux de restauration des adoux - contrat de rivière ATR-Autres
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314349 Restauration physique du Grand Buëch (secteurs d'Aspremont, La Faurie) COL-Collectivité
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314350 Travaux de recharge sédimentaire au niveau du seuil de la Rochette, pour rehausser le lit et rétablir la continuité piscicole INA-Industriels et artisans
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314351 Travaux sur le seuil de la Rochette COL-Collectivité
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314352 Travaux sur le seuil canalisation AEP COL-Collectivité
FRDR288a Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314413 Action à définir COL-Collectivité
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0314353 Acquisition ou maîtrise d'usage des ZH du Haut Buëch ATR-Autres
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0601 Obtenir la maîtrise foncière d'une zone humide I-D-3-MIA0601-0314354 Acquisition du marais de la glacière à Lus la Croix Haute COL-Collectivité
FRDR288a Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314271 travaux de restauration écologique sur la ZH de la Glacière à Lus COL-Collectivité
FRDR288a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314329 PGRE Buëch_Travaux de modernisation globale du réseau gravitaire de l'ASA des Sétives AGR-Agriculteurs
FRDR288a Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314412 PGRE Buëch_Création d'une retenue collinaire pour l'ASA des irrigants du Buëch AGR-Agriculteurs