Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11053 - ruisseau de chauranne

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11053 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314338 Améliorer le rendement des réseaux AEP des collectivités (cf actions du PGRE) COL-Collectivité FRDR10746 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a FRDR288b
FRDR11053 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314340 Révision de l'autorisation unique de prélèvements par l'OUGC, suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10746 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a FRDR288b
FRDR11053 Altération de la continuité écologique MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314405 Travaux de restauration du fonctionnement en tresse du cours d'eau (traitement des iscles) - CHAURANNE COL-Collectivité
FRDR11053 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314406 Aménager le gué de la Chauranne ROE49481 ATR-Autres
FRDR11053 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314407 Aménager le seuil situé en aval du village de la Beaume à proximité de la prise d'eau du canal du Moulin ATR-Autres
FRDR11053 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314408 Aménager le seuil situé en aval de Saint Pierre d'Argençon, accès STEP / Condamines ATR-Autres
FRDR11053 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314336 PGRE Buëch_Travaux de modernisation du réseau gravitaire de l'ASA du Moulin de St-Pierre d'Argençon AGR-Agriculteurs