Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR288b - Le Petit Buëch, la Béoux, et le torrent de Maraise

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314338 Améliorer le rendement des réseaux AEP des collectivités (cf actions du PGRE) COL-Collectivité FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a
FRDR288b Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314340 Révision de l'autorisation unique de prélèvements par l'OUGC, suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR284 FRDR288a
FRDR288b Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314347 Mise en œuvre du plan de gestion sédimentaire sur le grand Buech aval et petit Buëch dans le cadre du PAPI (notamment par rapport à l'endiguement) COL-Collectivité FRDR281b FRDR288a
FRDR288b Altération de la morphologie MIA0204 Restaurer l'équilibre sédimentaire et le profil en long d'un cours d'eau I-D-3-MIA0204-0314348 Travaux de restauration du fonctionnement en tresse du cours d'eau (traitement des iscles) COL-Collectivité FRDR281b FRDR288a
FRDR288b Altération de la morphologie MIA0101 Réaliser une étude globale ou un schéma directeur visant à préserver les milieux aquatiques I-D-3-MIA0101-0314416 Réaliser un plan de gestion stratégique des ZH du territoire COL-Collectivité
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314418 Aménager du seuil radier de la déchetterie ROE79325 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314419 Aménager le seuil du passage à gué du Sarret ROE56718 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314420 Aménager le seuil du pont des étroits ROE49059 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314421 Aménager le seuil transéhylène Transalpes - La Batie Monsaléon ROE106649 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314422 Aménager le radier du pont RD148 - ROE49479 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314423 Aménager le seuil du radié busé de Trinquetaille-La Batie Montsaléon ROE106650 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314424 Aménager le seuil de la roche des Arnauds en aval du pont SNCF (prise d'eau asa la roche) ROE56860 ATR-Autres
FRDR288b Altération de la morphologie MIA0602 Réaliser une opération de restauration d'une zone humide I-D-3-MIA0602-0314417 restauration et entretien des adous COL-Collectivité
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314330 PGRE Buëch_Mise en œuvre des actions identifiées dans le Schéma directeur des canaux de Veynes AGR-Agriculteurs
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314331 PGRE Buëch_Conversion à l'aspersion de l'ASA de Champcroze et modernisation de l'ASA de Chabestan AGR-Agriculteurs
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314332 PGRE Buëch_projet de micro aspersion de l'ASA de Maraize AGR-Agriculteurs
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314333 PGRE Buëch_Travaux de modernisation globale du réseau gravitaire de l'ASA de La Bâtie-Montsaléon AGR-Agriculteurs
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314334 PGRE Buëch_Conversion partielle à l'aspersion de l'ASA de la SUBTEYTE AGR-Agriculteurs
FRDR288b Altération du régime hydrologique RES0601 Réviser les débits réservés d'un cours d'eau dans le cadre strict de la réglementation I-D-3-RES0601-0314414 Réviser les débits réservés ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR288b Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0701 Mettre en place une ressource de substitution I-D-3-RES0701-0314415 PGRE Buëch_Substitution partielle par forage dans la nappe du Petit Buëch (ASA de la BEOUX) AGR-Agriculteurs