Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR284 - la Blaisance

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR284 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314338 Améliorer le rendement des réseaux AEP des collectivités (cf actions du PGRE) COL-Collectivité FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR288a FRDR288b
FRDR284 Prélèvements d'eau RES1001 Instruire une procédure d'autorisation dans le cadre de la loi sur l'eau sur la ressource I-D-3-RES1001-0314340 Révision de l'autorisation unique de prélèvements par l'OUGC, suite au PGRE ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat FRDR10746 FRDR11053 FRDR281a FRDR281b FRDR288a FRDR288b
FRDR284 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314409 Aménager le seuil du moulin ROE49424 ATR-Autres
FRDR284 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314410 Aménager le seuil de l'ASA du canal du grand arrosage ROE49443 ATR-Autres
FRDR284 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0314411 Aménager le seuil situé en amont du village de Trescléoux (en amont du terrain de foot) ATR-Autres
FRDR284 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314335 PGRE Buëch_Travaux de busage de l'ASA du grand canal de Trescléoux AGR-Agriculteurs