Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10858 - ruisseau la ranceuse

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10858 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0300078 25_Opération collective PMA COL-Collectivité FRDR10823 FRDR10906 FRDR11813 FRDR625 FRDR627
FRDR10858 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0300206 25_Sensibilisation en lien avec le programme de restauration de la Ranceuse AGR-Agriculteurs
FRDR10858 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300204 25_Dambelin : réhabiliter le réseau d'assainissement du système de Dambelin (EU,EP) COL-Collectivité
FRDR10858 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0402 Reconstruire ou créer une nouvelle STEP hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0402-0300205 25_STEU Dambelin COL-Collectivité
FRDR10858 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300207 25-Restauration physique de l'amont de la Ranceuse à l'aval de la STEU de Dambelin COL-Collectivité
FRDR10858 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300208 25-Restauration physique du ruisseau de Mauchamps COL-Collectivité
FRDR10858 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300209 25-Restauration physique du ruisseau de Neuchatel Uretiere COL-Collectivité
FRDR10858 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300210 25_Aménagement de seuils en lien avec la restauration morphologique ROE22151 ancienne usine Vermondans COL-Collectivité
FRDR10858 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300211 25_Aménagement de seuils en lien avec la restauration morphologique ROE22152 ancien moulin Remondans Vaivre COL-Collectivité