Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR10906 - ruisseau la barbèche

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR10906 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0300078 25_Opération collective PMA COL-Collectivité FRDR10823 FRDR10858 FRDR11813 FRDR625 FRDR627
FRDR10906 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0300213 25_Limiter les apports en pesticides sur la barbèche AGR-Agriculteurs
FRDR10906 Pollutions par les nutriments agricoles AGR0804 Réduire la pression phosphorée et azotée liée aux élevages au-delà de la Directive nitrate I-D-3-AGR0804-0300212 25_Réduire la pression azotée liée aux élevages AGR-Agriculteurs
FRDR10906 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300214 25_Travaux de restauration sur les tronçons prioritaires dont tronçon aval sur 3 km (PMA) COL-Collectivité
FRDR10906 Altération de la morphologie MIA0203 Réaliser une opération de restauration de grande ampleur de l'ensemble des fonctionnalités d'un cours d'eau et de ses annexes I-D-3-MIA0203-0300215 25_Restauration de tronçons prioritaires : tronçons amont et partie médiane et affluents dont ru du moulin brûlé COL-Collectivité
FRDR10906 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300216 25_NonL2_Aménagement ROE 22155 ancien moulin COL-Collectivité
FRDR10906 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300217 25_NonL2_Aménagement ROE22156 Scierie Simon Feule COL-Collectivité
FRDR10906 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300218 25_NonL2_Aménagement ROE22157 barrage de la Douve COL-Collectivité