Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11813 - ruisseau la feschotte

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11813 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0300078 25_Opération collective PMA COL-Collectivité FRDR10823 FRDR10858 FRDR10906 FRDR625 FRDR627
FRDR11813 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0300076 25_démarche participative 'l'Eau d'Ici' de reconquête de la qualité de la ressource en eau_CCST COL-Collectivité
FRDR11813 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300074 25_Réhabiliter un réseau d'assainissement sur le système d'assainissement de Sainte-Suzanne (inclus Badevel) COL-Collectivité
FRDR11813 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300075 90_Contrat de travaux sur le territoire de la CCST, réseau de Beaucourt COL-Collectivité
FRDR11813 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0601 Mettre en place des mesures visant à réduire les pollutions des 'sites et sols pollués' (essentiellement liées aux sites industriels) I-D-3-IND0601-0300077 25_Réduction des HAP sur la Feschotte (en lien avec les conclusions du stage 2017 AERMC) INA-Industriels et artisans