Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR627 - L'Allan de la Savoureuse au Doubs

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR627 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0901 Mettre en compatibilité une autorisation de rejet avec les objectifs environnementaux du milieu ou avec le bon fonctionnement du système d'assainissement récepteur I-D-3-IND0901-0300078 25_Opération collective PMA COL-Collectivité FRDR10823 FRDR10858 FRDR10906 FRDR11813 FRDR625
FRDR627 Pollutions par les pesticides AGR0303 Limiter les apports en pesticides agricoles et/ou utiliser des pratiques alternatives au traitement phytosanitaire I-D-3-AGR0303-0300098 25_Limiter les apports en pesticides agricoles sur l'Allan AGR-Agriculteurs
FRDR627 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0302 Réhabiliter et ou créer un réseau d'assainissement des eaux usées hors Directive ERU (agglomérations de toutes tailles) I-D-3-ASS0302-0300096 25_travaux de réfection des réseaux sur l'agglomération de Ste Suzanne COL-Collectivité
FRDR627 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0502 Equiper une STEP d'un traitement suffisant hors Directive ERU (agglomérations >=2000 EH) I-D-3-ASS0502-0300097 25_Travaux de raccordement des eaux usées de badevel sur la STEU de Ste Suzanne COL-Collectivité
FRDR627 Pollutions par les substances toxiques (hors pesticides) IND0201 Créer et/ou aménager un dispositif de traitement des rejets industriels visant principalement à réduire les substances dangereuses (réduction quantifiée) I-D-3-IND0201-0300099 25_IND12_PA/ETE sur la société PSA à Sochaux INA-Industriels et artisans
FRDR627 Altération de la morphologie MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0300100 25-Restaurations d'une annexe hydraulique sur la commune de Bart COL-Collectivité
FRDR627 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300101 25_L2_ROE22286_barrage des Breviers ATR-Autres
FRDR627 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300102 25_L2_ROE22292_barrage des Neufs Moulins COL-Collectivité
FRDR627 Altération de la continuité écologique MIA0301 Aménager un ouvrage qui contraint la continuité écologique (espèces ou sédiments) I-D-3-MIA0301-0300103 25_L2_ROE97512_barrage Ludwigsburg ATR-Autres