Fiches PAOT pour la masse d'eau FRDR11494 - torrent des moulettes

Code ME Pressions Code Mesure Libellé Mesure Code OSMOSE2 Titre de l'action Type du maître d'ouvrage Autres ME concernées par l'action Code CAPTAGE
FRDR11494 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau D-3-RES0303-0318363 Elaboration PGRE Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311d FRDR311e
FRDR11494 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0303 Mettre en place les modalités de partage de la ressource en eau I-D-3-RES0303-0314293 Elaboration EVP Haute Durance COL-Collectivité FRDR10223 FRDR10248 FRDR11361 FRDR11373 FRDR11423 FRDR11827 FRDR12010 FRDR304 FRDR311b FRDR311c FRDR311d FRDR311e
FRDR11494 Pollutions par les nutriments urbains et industriels ASS0201 Réaliser des travaux d'amélioration de la gestion et du traitement des eaux pluviales strictement I-D-3-ASS0201-0314301 mises en place d'actions suite aux conclusions du schéma directeur d'assainissement COL-Collectivité
FRDR11494 Altération du régime hydrologique MIA0202 Réaliser une opération classique de restauration d'un cours d'eau I-D-3-MIA0202-0314302 Restauration des boisements rivulaires et des ZH riveraines du torrent des Moulettes COL-Collectivité
FRDR11494 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0201 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau dans le domaine de l'agriculture I-D-3-RES0201-0314303 Identifier les prélèvements ETA-Etat / Etablissements publics de l'Etat
FRDR11494 Altération du régime hydrologique / Prélèvements d'eau RES0202 Mettre en place un dispositif d'économie d'eau auprès des particuliers ou des collectivités I-D-3-RES0202-0314304 Améliorer les rendements des réseaux AEP de la ville de Chorges COL-Collectivité